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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
Article
« GPM BORDEAUX »
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Article
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
Fiche formulaire
« GPM Marseille »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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partenaire
Article
« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
Fiche formulaire
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »
Fiche formulaire - PDF - 147.67 KB
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Article
« Convention internationale - Saint-Pierre-et-Miquelon »
Article
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 51673#08 »
Fiche formulaire - PDF - 143.73 KB
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
Article - PDF - 150.46 KB